Médecins spécialistes en formation : salariés de seconde zone ?

Opinion du Dr Goubella Ahmed, Trésorier du MoDeS, parue dans le Journal du Médecin.

Par le biais d’un sondage réalisé par les associations représentantes des médecins spécialistes en formation tant du nord que du sud du pays, les MACCS (médecins assistants cliniciens candidats spécialistes) ont eu l’opportunité de s’exprimer sur plusieurs sujets. Deux thématiques importantes se sont dégagées de ces débats.

La première concerne le statut sui generis. Ce statut particulier, qui en termes strictement juridiques s’apparente à un statut d’indépendant bénéficiant de certains secteurs de la sécurité sociale ne confère qu’une protection incomplète aux MACCS. En effet, il ne couvre pas certains droits sociaux fondamentaux tels que le chômage et la pension durant les années de spécialisation. Ces années peuvent être « rachetées » en fin de formation mais la procédure est complexe, méconnue et la somme est parfois inabordable pour un médecin spécialiste fraîchement diplômé. Et c’est là que la majorité des personnes concernées interrogées s’est prononcée pour une évolution vers une protection sociale complète durant leurs années d’assistanat. Vox Populi, Vox Dei ? Pas si sûr… En effet, malgré une proposition de loi allant en ce sens en cours de rédaction par la députée fédérale Muriel Gerkens, présidente de la commission santé à La Chambre, reste la question épineuse du financement de ces cotisations sociales. La question n’est à l’heure actuelle pas tranchée et pourrait faire reculer les gestionnaires hospitaliers. Quand les droits se heurtent à la loi du marché…

La deuxième thématique soulevée concerne le double rôle d’employeur et de formateur parfois joué par la même personne auprès des MACCS. Plusieurs lois ont été édictées pour améliorer les conditions de travail des spécialistes en formation, notamment en ce qui concerne les heures prestées (loi du 12 décembre 2010 et arrêté ministériel du 23 avril 2014). Néanmoins, les retours de médecins spécialistes en formation montrent que certains formateurs/employeurs n’hésitent pas à abuser de leur position dominante pour ne pas respecter les dispositions légales. Ces lois ne tiennent également pas compte des différences salariales parfois très importantes entre les différents lieux de stage.

De ces constats est née l’idée de création d’une ASBL qui prendrait en charge les MACCS, sur le modèle du CCFFMG (Centre de Coordination Francophone de Formation en Médecine Générale). En effet, cette dernière est devenue « l’employeur » des médecins généralistes en formation avec qui elle signe une « convention de coordination » et leur verse un salaire mensuel. Une « convention de maîtrise de stage » est également signée avec elle, le maître de stage s’engageant à assurer la formation du candidat médecin généraliste et à verser mensuellement au CCFFMG une contribution financière. Enfin, le médecin généraliste en formation et son maître de stage signent une convention de formation avec son maître de stage responsable qui définit au préalable le contenu de la formation durant le stage. Bien qu’il ait soulevé quelques tollés avant sa création, force est de constater que le fonctionnement du CCFFMG semble faire l’unanimité à ce jour, le CCFFMG étant légalement chargé de contrôler le respect et l’exécution des conventions.

La proposition de loi de Muriel Gerkens a pour but de tenir compte des demandes exprimées par les MACCS et propose donc la mise en place de d’une ASBL du même ordre, en plus de mettre fin au statut sui generis. Néanmoins il reste à savoir quels sont les moyens à dégager pour cette organisation et surtout par qui ils le seront. Par ailleurs, l’organisation du milieu hospitalier est différente de la médecine générale. Autant de question qui pourraient freiner les discussions en vue de la création de cette ASBL mais qui ne doivent en aucun cas l’empêcher. Ces demandes sont compréhensibles, à défendre et y répondre permettrait de mettre fin à un système clairement inégalitaire.