Accord National Médico Mutualiste 2022/2023

Le 21 décembre 2021, un nouvel accord dans le cadre de la concartation médico-mutualiste a été conclu pour une durée de 2 ans (2022/2023). Il est disponible via ce lien. 

Le Cartel a pu peser lourdement sur cet accord, grâce à notre équipe de négociation (GBO/MoDeS/ASGB) très soudée et de nombreux amendements au texte.

Le MoDeS-Cartel retient plus particulièrement :

1. Bien qu'en 2022, l'index ne soit que de 0,73% (malgré nos propositions, il s'est avéré juridiquement impossible de l'augmenter pour 2022), ce que permettra de compenser un index 2023 dont la valeur plus élevée est d'ores et déjà acquise. 

2. Si l'index 2022 sera distribué de manière linéaire, celui de 2023 sera distribué de manière sélective. L'indexation sélective est, de longue date, l'un de nos chevaux de bataille et nous sommes heureux de la voir mise en place en 2023. En outre, plusieurs des dossiers que nous défendons vont bénéficier de ce budget supplémentaire en 2023 comme par exemple, les troubles du comportement alimentaire, la revalorisation de certains services d'anesthésie, la revalorisation de la consultation (généraliste, spécialiste et urgences) à 30 euros et le refinancement du DMG.

3. La réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux sont des dossiers discutés depuis plusieurs années. Cet accord en annonce les premières étapes concrètes, notamment dans la réforme de la nomenclature de la biologie clinique, de l'imagerie médicale et de la médecine nucléaire. Nous savons que le sujet est sensible et suscite, à juste titre, méfiance et inquiétude chez de nombreux médecins. C'est à notre demande expresse que l'accord a été modifié afin que soit mis en place le principe de groupe de travail intégrant les médecins dans l'élaboration des futures réformes.

4. Sur les 7 millions d'euros économisés sur les honoraires de dialyse 2 millions pourront être réinvestis intégralement dans les honoraires de consultation en néphrologie. À notre demande, des codes distincts ont été élaborés pour chaque discipline. L'arrêté royal y relatif a été publié le 17 décembre 2021 et prendra effet le 1er février 2022. Sans notre intervention, cette somme aurait été presque totalement perdue.

5. Nous demandons depuis plusieurs accords que soit à nouveau revalorisé le statut social INAMI pour les médecins généralistes et spécialistes en formation. Pour l'instant, seules les évolutions des années précédentes sont consolidées mais nous notons une volonté de rouvrir le débat dès 2023. Le MoDeS-Cartel compte soutenir et oeuvrer à toute initiative qui renforcera le statut des médecins en formation. 

6. Nous sommes de ceux qui ont insisté pour qu'un large passage de l'accord concerne le renforcement et l'adaptation de notre système de santé dans le contexte du Covid, afin d'être mieux équipé pour les vagues épidémiques à venir. Plusieurs propositions sont sur la table et nous comptons travailler sur le sujet, via un groupe de travail, durant l'année qui vient.

La conclusion d'un accord ne garantit pas sa pleine mise en œuvre, raison pour laquelle nous resterons attentif à sonn application.