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Une réunion de concertation s'est tenue avec le ministre le jeudi 03/07/2025 en soirée.
Le nouveau projet de loi a été transmis moins de 24 heures avant cette réunion, limitant ainsi le temps disponible pour son analyse.
En conséquence, le MoDeS/Cartel a pris part à une demande collective visant le report de ce débat.
L'urgence imposée à ces concertations est regrettable, compte tenu de l'impact significatif de cette loi sur le secteur des soins de santé.
Ce calendrier restreint affecte la confiance, notamment en période de congés.
Parmi les points avancés figure le maintien du conventionnement partiel, dont les modalités restent à définir. Toutefois, plusieurs aspects nécessitent encore des clarifications et appellent à la prudence. Certains points demeurent inacceptables et un compromis est requis pour permettre la poursuite sereine des débats dans le cadre de la réforme de la nomenclature.
Le ministre a proposé une nouvelle concertation le 11 juillet.
La position du Modes/Cartel reste inchangée : maintenir une journée de mobilisation afin de rappeler au ministre l'importance d'un dialogue serein, préalable indispensable à des réformes aussi nécessaires que fondamentales pour notre système de santé.
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