La déclaration gouvernementale abonde dans le sens de la réforme de la nomenclature et de l'organisation des hôpitaux. Cette réforme nécessaire permettra notamment d’engendrer plus d’équité au sein du monde médical, en regard d’une accessibilité et d’un financement durable.

L'avant-projet de loi du ministre a suscité beaucoup d'émotion dans le monde médical, à raison. Que certains trouvent que le plus grand danger est la limitation des suppléments d'honoraires, soit, mais d'autres éléments du texte provoquaient également de telles réactions, comme par exemple la suppression du conventionnement partiel.

Certes le ministre a fait marche arrière sur certains points, mais ni le fond, ni la forme, ne peuvent être tolérés par le monde médical. Applaudi il y a encore quelques mois, ou plutôt quelques années, le médecin est à nouveau mis au pilori : facturation de suppléments à tout va, salaire indécent, abus en tout genre, rien n'est fait pour apaiser les tensions. Tout incite à un climat anxiogène qui ne peut engendrer que de la révolte.

Pour de nombreux hôpitaux, les suppléments permettent de continuer à investir dans l'innovation voire sert de variable d'ajustement dans un environnement financièrement compliqué. De nouvelles économies en perspective pour 2026, voilà qui ne rassure en rien les médecins, et ni de surcroit les hôpitaux. De ce projet de loi, tout comme la réforme, l'horizon doit être commun pour ces acteurs. C'est dans l'intérêt de tous, et en particulier du patient, qui souhaite obtenir des soins de qualité. 

Dans le cadre de la réforme de la nomenclature, la masse d'honoraires sera divisée en "coûts de fonctionnement" et en "honoraires purs". Si la réforme avance à un rythme soutenu, il manque encore un débat de fond. On vivote autour mais jamais il n'est réellement abordé : la valeur du travail du médecin. Beaucoup s'étonnent en comparant les salaires horaires de professionnels tels que les plombiers, serruriers, ... en regard de celui des médecins. Mais que devrait gagner réellement un médecin ? Qu'est-ce qu'on estime être une rémunération décente voire ce qui s'impose dans le débat, une rémunération indécente ? Comment pareil jugement de valeurs ne peut-il pas entraîner la colère des médecins ? Si ce n'était pas l'objectif, la réponse quant à elle est limpide.

Le travail intellectuel en cours pour la réforme de la nomenclature est remarquable, innovant, pertinent ne fut-ce que sur le concept d'équité. Mais une fois les actes pondérés, il faudra y faire figurer des euros. Si l'on tient compte de l'enveloppe des honoraires, cette dernière serait divisée entre les coûts de fonctionnement, réels, avec une potentielle médiane, et les honoraires purs. Il n'est pas à l'ordre du jour que des suppléments soient prévus sur les coûts de fonctionnement. 

Dès lors, dans les hôpitaux par exemple, si la médiane est utilisée, qu'en sera-t-il si l'institution est au percentile 95 pour certaines prises en charge. Comment va-e-t-elle réagir ? Qui devra assumer les pertes ? La variable d'ajustement serait-elle dans ce cadre les suppléments de chambre ? Rien n'est clair. Certains acteurs proposent une rétrocession sur l'honoraire pur. Si tel est le cas, la réforme perdrait une grande partie de son sens.