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Cher·ère confrère·sœur,
Le MODES (Monde Des Spécialistes) est un syndicat médical fondé en 2013, représentant les médecins spécialistes francophones. Nous sommes associés au GBO (généralistes francophones) et à l’ASGB (généralistes néerlandophones), au sein du Cartel.
Malgré notre activité médicale chargée, nous nous battons tous les jours auprès du politique et de l’INAMI pour défendre les intérêts des médecins spécialistes. En savoir plus...
L’actualité récente a été pour le moins tourmentée avec la proposition par le Ministre Vandenbroucke d’une loi-cadre réformant le système de soins de santé en Belgique. Nous pensons qu’il est important de vous relater les faits, mais également de vous partager notre analyse, que nous espérons la plus juste et objective possible.
Les faits
Début juin, nous avons été informés qu’un avant-projet de loi sur le modèle de convention avait été rédigé par le cabinet du ministre Vandenbroucke.
Bien que ce texte comprenne de nombreuses propositions de réformes, ses 2 mesures phares (et les plus controversées) étaient la suppression du déconventionnement partiel et la limitation des suppléments d’honoraires à 125% en hospitalier et à 25% en ambulatoire.
Au MODES/Cartel, nous essayons toujours d’adopter une approche nuancée et de replacer chaque réforme dans le cadre du système global.
Nous réaffirmons notre volonté de réduire l’écart de revenus des médecins. Nous espérons que la réforme de la nomenclature permettra enfin d’avancer de manière concrète dans ce domaine.
Nous estimons également qu’une réorganisation du financement hospitalier doit avoir pour objectif une utilisation plus efficiente des moyens alloués, afin de renforcer la qualité et la pérennité de notre système de soins.
Enfin l’accessibilité aux soins reste pour nous une priorité absolue. Le développement d’une médecine à deux vitesses – où les ressources financières du patient conditionnent sa possibilité de consulter un médecin dans un délai raisonnable – est contraire à nos valeurs.
Ceci étant dit, nous estimons que les mesures proposées dans la loi-cadre du Ministre Vandenbroucke posent problème à plusieurs niveaux :
- Accessibilité et financement
Nous partageons la préoccupation de renforcer l’accessibilité aux soins, indispensable pour maintenir une qualité optimale de ceux-ci. Une convention attractive doit donc rester un objectif majeur.
Cependant, dans la réalité actuelle, les suppléments d’honoraires compensent plusieurs sous-financements chroniques, dont ceux :
- Des hôpitaux (via les rétrocessions)
- De certains actes peu ou pas financés (par exemple l’Antimicrobial stewardship, consultation en médecine du sport ou en tabacologie, etc)
- De l’introduction d’innovations médicales
Réformer les suppléments avant d’avoir finalisé la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux nous paraît de ce fait peu logique et pertinent. Ce d’autant plus que ces suppléments porteront désormais sur des honoraires “purs” — c’est-à-dire excluant les frais de fonctionnement directement reversés à l’hôpital — dont les modalités précises ne sont, à ce jour, toujours pas définies
- Le déconventionnement partiel
Bien que peu de médecins y aient aujourd’hui recours, ce mécanisme constitue un compromis utile qui contribue à maintenir des médecins dans le système hospitalier. Sa suppression nous semble donc contre-productive.
- La méthode
Le modèle belge de soins de santé repose sur le dialogue, la concertation et l’écoute des acteurs de terrain. Le ministre, de par la rapidité et la soudaineté de sa proposition, a placé notre profession devant le fait accompli, ne laissant que très peu de temps pour réagir, a fortiori en pleine période estivale.
Ceci n’est pas acceptable, une réforme d’une telle ampleur ne pouvant réussir sans véritable consultation et concertation avec le milieu.
L’action du MODES/Cartel
Nous nous sommes mobilisés rapidement et massivement dès l’annonce de cette proposition de loi. Après d’âpres et longues discussions menées en front commun avec d’autres représentants de notre profession médicale, nous avons obtenu :
- Le maintien du déconventionnement partiel
- Le report de la décision concernant la limitation des suppléments d’honoraires : la question sera discutée en commission nationale médico-mutualiste, avec une proposition attendue pour le 31 juillet 2027, applicable au 1er janvier 2028.
Cette échéance coïncidera avec la réforme de la nomenclature et du financement hospitalier, garantissant ainsi une approche plus cohérente.
Et maintenant ?
De grandes réformes sont en cours, qui redessineront durablement le paysage des soins de santé en Belgique.
Plus que jamais, il est essentiel que les médecins se mobilisent et participent activement à la construction d’un système de soins durable financièrement et de qualité pour tous.
Ces réformes et ces changements nécessitent notre profession une réponse claire, coordonnée, à la fois humaine et constructive. Notre syndicat est dès lors toujours à la recherche de nouveaux membres pour échanger, avancer, mais également représenter les médecins spécialistes au sein des divers organes décisionnels, notamment au niveau de l’INAMI ou dans les diverses commissions fédérales.
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